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Avertissement : ce document peut comporter des erreurs involontaires ou être partiellement ou totalement périmé. Une mise à jour sera faite dans la mesure du possible au fur et à mesure des changements du texte officiel. Dénomination de la décision ART :

Autorité de régulation des télécommunications : décision n°2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs.

Le texte qui va suivre est donné pour info, pour plus de précision, veuillez consulter le document ART d'origine, dont la référence est mentionnée ci-dessus en date du 22 décembre 2000.

art1-Les installations de radioamateurs sont des stations radioélectriques du service d'amateur et du service d'amateur par satellite, telles que définies au règlement des radiocommunications ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectuées par des amateurs qui sont des personnes dûment autorisées s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

Ces transmissions doivent se faire en langage clair ou dans un code reconnu par l'Union internationale des télécommunications et se limiter à des messages d'ordre technique ayant traits aux essais. Le langage clair est celui qui offre un sens compréhensible, chaque mot, expression ou abréviation ayant la signification qui leur est normalement attribuée dans la langue à laquelle ils appartiennent.

Dénommées dans la présente décision installations de radioamateurs, elles n'utilisent pas de fréquences spécifiques assignées à leur utilisateur.... ( voir bandes réservées aux radioamateurs ).

Elles sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.

art2-La manoeuvre des installations de radioamateurs en émission est soumise à l'utilisation d'un indicatif d'appel des services d'amateur attribué par l' Autorité de régulation des télécommunications ( ART ). ( voir modèle ).

art3-Les bandes de fréquences, les classes d'émission et les puissances maximales autorisées sont précisées à l'annexe 2.

Classes de certificat d'opérateur	Bandes de fréquences autorisées ( suivant les régions UIT )	Puissances crêtes deux signaux de l'étage final.(1)(2).	Classes d'émissions.(3)(4).
Classe 1	Toutes les bandes de fréquences des services d'amateur et d'amateur par satellites autorisées en France.	fréquences inférieures à 28 MHz: 500 watts. Bande de fréquences 28-29,7 MHz: 250 watts. fréquences supérieures à 29,7 MHz: 120 watts.	A1A,A1B,A1D A2A,A2B,A2D A3E,A3F,A3C,C3F F1A,F1B,F1D,F2A,F2B,F2D F3C, F3E,F3F G1D,G2D,G3C,G3E,
Classe 2	Toutes les bandes de fréquences de fréquences supérieures à 30 MHz autorisées en France.	idem	idem
Classe 3	Bandes de fréquences 144 à 146 MHz.	10 watts	A1A,A2A,A3E, G3E,J3E,F3E

(1) Il s'agit de la puissance en crête de modulation donnée par la recommandation UIT-R SM 326-6 (1990) en modulant l'émetteur à sa puissance crête par deux signaux sinusoïdaux (BLU) et en puissance porteuse pour les autres types de modulation.

(2) En cas de perturbation radioélectrique, les puissances indiquées peuvent être réduites à titre personnel temporairement par notification de l' Autorité de régulation des télécommunications.

(3) Pour les classes 1 et 2 des émissions expérimentales, limitées à 1 watt de puissance crête et d'une durée maximale de trois mois, dans d'autres classes d'émissions peuvent être effectuées sous réserve d'en avoir informé préalablement l'Autorité de régulation des télécommunications.

(4) Les caractéristiques de chacune des classes d'émission sont définies à l'article S 2.7 du règlement des radiocommunications.

1- Etre titulaire d'un certificat d'opérateur des services d'amateur délivré dans les conditions fixées par l'arrêté en date du 21 septembre 2000 susvisé.

2- Disposer d'une charge non-rayonnante, d'un filtre secteur et d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne et du rapport d'ondes stationnaires au moyen duquel les émetteurs doivent être réglés.

3- Signaler à l'Autorité de régulateur des télécommunications dans les trois mois, tout changement de domicile.

4- Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par l'Union internationale des télécommunications.

5- Utiliser ses installations avec son indicatif dans le cadre de la réglementation.

6- S'assurer que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours.

7- Identifier, par son indicatif personnel, le début et la fin de toutes périodes d'émissions de son installation.

9- Ne pas installer une station répétitrice pour un usage personnel ou pour un groupe restreint.

10- Utiliser une installation de radioamateur conforme aux exigences essentielles ou aux dispositions de l'annexe 3 si cette installation à le caractère d'une construction personnelle.

Une construction est considérée comme personnelle si elle est composée soit d'installations partiellement ou en totalité réalisées par l'utilisateur, soit d'équipements mis sur le marché dont les caractéristiques ont été modifiées par l'utilisateur.

Les schémas et les caractéristiques des installations de radioamateurs sont fournis par l'utilisateur, sur demande de l'Autorité de régulation des télécommunications.

art5-Les installations de radioamateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un réseau indépendant ou à toute installation radioélectrique n'ayant pas le caractère d'installation de radioamateur.

art6-Une station répétitrice est une installation automatique d'émission ou d'émission et de réception radioélectriques, formant un ensemble autonome installé sur le même site.

Les émissions d'une station répétitrice établie au domicile déclaré d'un opérateur des services d'amateur sont identifiées par l'indicatif personnel attribué à l'opérateur. Si la station répétitrice est établie sur un site autre, ses émissions sont identifiées par un indicatif spécifique délivré par l' Autorité de régulation des télécommunications. Les autres conditions d'utilisation des stations répétitrices sont précisées à l' annexe 4.

Les opérateurs titulaires d'un certificat de "classe 3" ne sont pas autorisés à installer des stations répétitrices.

Dans toutes les classes d'émission, toute période de transmission de signaux doit être identifiable par l'indicatif d'appel de l'installation de radioamateur sur la fréquence porteuse de l'émission. Tous les documents transmis doivent en permanence être identifiables par l'indicatif d'appel de l'opérateur.

L'utilisation de deux fréquences différentes, l'une pour l'émission, l'autre pour la réception est autorisée en énonçant l'indicatif du correspondant ainsi que sa fréquence d'émission et son mode de transmission. L'utilisation d'une installation de radioamateur dans les conditions précisées à la présente décision ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à l'établissement et à l'exploitation de l'installation.

L'utilisateur d'un indicatif d'appel des services d'amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic à pages numérotées, non détachables, les renseignements relatifs à l'activité de son installation. Les renseignements notés sont les suivants :

la date, ainsi que l'heure de chaque communication. Les indicatifs d'appel des correspondants, la fréquence utilisée , la classe d'émission, le lieu d'émission. Ce document doit être conservé au moins un an à compter de la dernière inscription. Le journal de trafic peut être tenu informatiquement ou par des procédés adaptés pour les handicapés ou les non-voyants. Le journal de trafic doit être tenu à jour et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle.

L'utilisation des installations de radioamateurs de radioclub est soumise à la réglementation des services d'amateur dans les mêmes conditions que pour les installations individuelles. Le responsable des installations du radioclub doit être attributaire d'un indicatif d'appel pour une installation pouvant être manoeuvrée par un opérateur titulaire d'un certificat d'opérateur des services d'amateur de "classe 1".

Les installations de radioclub sont utilisées sous la responsabilité du titulaire de l'indicatif d'appel du radioclub. Le radioclub peut être exploité par tout titulaire d'un indicatif d'appel, en utilisant l'indicatif du radioclub suivi de son indicatif personnel.

Le journal de trafic du radioclub indique les indicatifs des opérateurs et leurs périodes d'utilisation. Le journal est contresigné par le responsable du radioclub.

La demande d'attribution d'indicatif pour une station répétitrice établie sur un site autre que celui de l'installation de l'utilisateur doit contenir un dossier technique présentant les caractéristiques sommaires de l'installation projetée. Le demandeur doit s'assurer avant de transmettre sa demande à l'Autorité de régulation des télécommunications de la compatibilité du projet avec les installations existantes.

Une balise de fréquence ou toute autre installation automatique ne doit transmettre que des informations conformes à la présente décision et celles relatives à sa position, à son fonctionnement et aux conditions locales intervenant sur les conditions de propagation radioélectrique.

art7-L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal conformément aux dispositions prévues à l'annexe 4. Ce document doit être tenu à jour et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle.

art8-Les indicatifs sont attribués selon la grille de codification figurant en annexe 5.